JORF n°147 du 27 juin 2006

Article 1

Article 1

L'arrêté du 30 novembre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er ainsi qu'aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 2, les mots : « pour la profession de médecin » sont supprimés.
2° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception » sont ajoutés après les mots : « leurs souhaits d'affectation ».
3° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP), » sont ajoutés après les mots : « le courrier de convocation ».
4° Les articles 5 et 7 sont abrogés.
5° L'article 6 devient l'article 5.
6° L'article 8 devient l'article 6.


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Version 1

L'arrêté du 30 novembre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 1er ainsi qu'aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 2, les mots : « pour la profession de médecin » sont supprimés.

2° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception » sont ajoutés après les mots : « leurs souhaits d'affectation ».

3° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP), » sont ajoutés après les mots : « le courrier de convocation ».

4° Les articles 5 et 7 sont abrogés.

5° L'article 6 devient l'article 5.

6° L'article 8 devient l'article 6.