JORF n°150 du 30 juin 2006

Article 3

Article 3

Dans le département de la Haute-Garonne, les établissements de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sont constitués des établissements suivants :
1° Un établissement de placement éducatif dénommé « foyer d'action éducative Toulouse La Cale », sis 7, chemin de la Cale, Toulouse (Haute-Garonne). Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est composé d'une unité éducative d'hébergement collectif d'une capacité d'accueil théorique de 12 places ;
2° Un établissement de placement éducatif dénommé « foyer d'action éducative Toulouse Mercadier », sis 25, rue André-Mercadier, Toulouse (Haute-Garonne). Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est composé d'une unité éducative d'hébergement collectif d'une capacité d'accueil théorique de 12 places.


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Version 1

Dans le département de la Haute-Garonne, les établissements de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sont constitués des établissements suivants :

1° Un établissement de placement éducatif dénommé « foyer d'action éducative Toulouse La Cale », sis 7, chemin de la Cale, Toulouse (Haute-Garonne). Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est composé d'une unité éducative d'hébergement collectif d'une capacité d'accueil théorique de 12 places ;

2° Un établissement de placement éducatif dénommé « foyer d'action éducative Toulouse Mercadier », sis 25, rue André-Mercadier, Toulouse (Haute-Garonne). Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est composé d'une unité éducative d'hébergement collectif d'une capacité d'accueil théorique de 12 places.