Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;
Vu le décret n° 58-140 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa visite du 4 mars 2004 ;
Vu la demande du 11 mai 2005 du Syndicat mixte du circuit des 24 heures du Mans :
Vu le rapport du secrétaire technique de la CNECV en date du 13 mai 2005 ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de la réunion du 17 mai 2005 ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Le circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (*), est homologué pour une durée de quatre ans à compter de ce jour pour toutes catégories de véhicules automobiles à l'exclusion de ceux de formule 1.
1 version
Le nombre de véhicules admis en course et aux essais est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
1 version
Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
1 version
A N N E X E
NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DES 24 HEURES DU MANS (SARTHE)
Piste de 13,600 kilomètres
VÉHICULES HISTORIQUES
1 version
Fait à Paris, le 13 juin 2005.
Nicolas Sarkozy