JORF n°150 du 1 juillet 2003

Article 3

Article 3

L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Laon n° 02-U2 et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Saint-Quentin n° 02-U1 sont dissoutes.


Historique des versions

Version 1

L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Laon n° 02-U2 et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Saint-Quentin n° 02-U1 sont dissoutes.