Arrêté du 13 juin 2003

Article 9

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 29 juillet 2003

Les affectations dans les écoles sont arrêtées en fonction du nombre de places ouvertes dans chaque école, du rang de classement des intéressés et des souhaits qu'ils ont exprimés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 juillet 2003 au mercredi 31 août 2016