Abrogé par Arrêté du 25 juin 2013 - art. 13
Créé le 29 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2016
Les affectations dans les écoles sont arrêtées en fonction du nombre de places ouvertes dans chaque école, du rang de classement des intéressés et des souhaits qu'ils ont exprimés.