Arrêté du 13 juin 2003

Article 9

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Article 9

Les affectations dans les écoles sont arrêtées en fonction du nombre de places ouvertes dans chaque école, du rang de classement des intéressés et des souhaits qu'ils ont exprimés.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 29 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les affectations dans les écoles sont arrêtées en fonction du nombre de places ouvertes dans chaque école, du rang de classement des intéressés et des souhaits qu'ils ont exprimés.

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En vigueur du mardi 29 juillet 2003 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance