Arrêté du 13 juin 2003

Article 6

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Article 6

Nul ne peut faire acte de candidature plus de deux fois, tous concours d'admission aux écoles nationales vétérinaires confondus.

Nul ne peut faire acte de candidature la même année à deux voies d'accès aux écoles nationales vétérinaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 29 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2016

Nul ne peut faire acte de candidature plus de deux fois, tous concours d'admission aux écoles nationales vétérinaires confondus.

Nul ne peut faire acte de candidature la même année à deux voies d'accès aux écoles nationales vétérinaires.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 juillet 2003 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance