Arrêté du 13 juin 2003

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 29 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 29 juillet 2003 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance