Arrêté du 13 juin 2003

Article 11

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 29 juillet 2003

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 juillet 2003 au mercredi 31 août 2016