Arrêté du 13 juin 2003

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté prend effet à partir des sessions des concours de 2005.

A compter de cette même date, sont abrogés les arrêtés suivants :

arrêté du 31 juillet 1997 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires, modifié par l'arrêté du 30 juillet 1998 et complété par l'arrêté du 3 août 1998 ;

arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études vétérinaires des titulaires des diplômes visés au quatrième alinéa de l'arrêté du 8 mars 1994 modifié.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 29 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le présent arrêté prend effet à partir des sessions des concours de 2005.

A compter de cette même date, sont abrogés les arrêtés suivants :

  • arrêté du 31 juillet 1997 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires, modifié par l'arrêté du 30 juillet 1998 et complété par l'arrêté du 3 août 1998 ;
  • arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études vétérinaires des titulaires des diplômes visés au quatrième alinéa de l'arrêté du 8 mars 1994 modifié.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 juillet 2003 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance