Article 3
Au sein de l'annexe à l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé, les mots : « chapitre VIII » et « chapitre IX » sont remplacés respectivement par les mots : « chapitre VII » et « chapitre VIII ».
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JORF n°160 du 12 juillet 2003
Article 3
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Version 1
Au sein de l'annexe à l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé, les mots : « chapitre VIII » et « chapitre IX » sont remplacés respectivement par les mots : « chapitre VII » et « chapitre VIII ».