Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Association nationale du selle français », dont le siège social est situé à Paris (75009), 8, rue d'Athènes, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.