JORF n°156 du 8 juillet 2003

Article 1

Article 1

Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, le syndicat dénommé « Syndicat hippique boulonnais », dont le siège social est situé à Campagne-lès-Boulonnais (62650), 7, rue Sans-Culotte, est agréé pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.


Historique des versions

Version 1

Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, le syndicat dénommé « Syndicat hippique boulonnais », dont le siège social est situé à Campagne-lès-Boulonnais (62650), 7, rue Sans-Culotte, est agréé pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.