Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Société hippique percheronne de France », dont le siège social est situé à Nogent-le-Rotrou (28400), 1, rue Doullay, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.