La chambre de commerce et d'industrie de Chalon-sur-Saône est autorisée à recourir à un emprunt global de 2 361 920 EUR en vue de financer des travaux d'aménagement du port sud de Chalon-sur-Saône.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.