Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2003 :
Le retrait de M. Delfosse (Alain, Raymond, Théodore), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Yaigre, Philippe Yaigre et Alain Delfosse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Yaigre, Philippe Yaigre et Alain Delfosse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Yaigre et Philippe Yaigre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 13 juin 2003
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2003 :
Le retrait de M. Delfosse (Alain, Raymond, Théodore), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Yaigre, Philippe Yaigre et Alain Delfosse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Yaigre, Philippe Yaigre et Alain Delfosse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Yaigre et Philippe Yaigre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».