JORF n°142 du 21 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2003 :
Le retrait de M. Delfosse (Alain, Raymond, Théodore), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Yaigre, Philippe Yaigre et Alain Delfosse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Yaigre, Philippe Yaigre et Alain Delfosse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Yaigre et Philippe Yaigre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2003 :

Le retrait de M. Delfosse (Alain, Raymond, Théodore), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Yaigre, Philippe Yaigre et Alain Delfosse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Yaigre, Philippe Yaigre et Alain Delfosse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Yaigre et Philippe Yaigre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».