Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2003 :
Mlle Brunel (Emmanuelle, Marie, Annick, Madeleine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Claude Auger et Jean-Marc Gaumondie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Auger et Jean-Marc Gaumondie, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Auger, Jean-Marc Gaumondie et Emmanuelle Brunel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 13 juin 2003
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2003 :
Mlle Brunel (Emmanuelle, Marie, Annick, Madeleine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Claude Auger et Jean-Marc Gaumondie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Auger et Jean-Marc Gaumondie, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Auger, Jean-Marc Gaumondie et Emmanuelle Brunel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».