Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Association nationale du cheval de trait comtois », dont le siège social est situé à Besançon Cedex (25020), 52, rue de Dole, BP 1919, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.