Arrêté du 13 juin 2002

Article 2

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Article 2

Les informations traitées sont extraites ou composées à partir des données du tableau n° 2035 de la liasse fiscale des bénéfices non commerciaux et des tableaux n°s 2033 et 2050 à 2059 de la liasse fiscale des bénéfices industriels et commerciaux. Elles portent sur les entreprises du secteur « Activités pour la santé humaine » dont les codes de Nomenclature d'activités française vont de 85-1A à 85-1L et sont les suivantes :

  • dates de création et de cessation de l'activité ;
  • région ;
  • département ;
  • durée d'exercice ;
  • statut juridique ;
  • activité ;
  • effectif ;

- chiffre d'affaires,
s'agissant des extraits « Bénéfices industriels et commerciaux » :
  • données du compte de résultat ;
  • données du bilan ;
  • données des immobilisations ;

- données du compte principal,
s'agissant des extraits « Bénéfices non commerciaux » :
- données du compte de résultat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les informations traitées sont extraites ou composées à partir des données du tableau n° 2035 de la liasse fiscale des bénéfices non commerciaux et des tableaux n°s 2033 et 2050 à 2059 de la liasse fiscale des bénéfices industriels et commerciaux. Elles portent sur les entreprises du secteur « Activités pour la santé humaine » dont les codes de Nomenclature d'activités française vont de 85-1A à 85-1L et sont les suivantes :

  • dates de création et de cessation de l'activité ;
  • région ;
  • département ;
  • durée d'exercice ;
  • statut juridique ;
  • activité ;
  • effectif ;

- chiffre d'affaires,
s'agissant des extraits « Bénéfices industriels et commerciaux » :
  • données du compte de résultat ;
  • données du bilan ;
  • données des immobilisations ;

- données du compte principal,
s'agissant des extraits « Bénéfices non commerciaux » :
- données du compte de résultat.

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