JORF n°141 du 19 juin 2002

Article 2

Article 2

Les informations traitées sont extraites ou composées à partir des données du tableau n° 2035 de la liasse fiscale des bénéfices non commerciaux et des tableaux n°s 2033 et 2050 à 2059 de la liasse fiscale des bénéfices industriels et commerciaux. Elles portent sur les entreprises du secteur « Activités pour la santé humaine » dont les codes de Nomenclature d'activités française vont de 85-1A à 85-1L et sont les suivantes :
- dates de création et de cessation de l'activité ;
- région ;
- département ;
- durée d'exercice ;
- statut juridique ;
- activité ;
- effectif ;
- chiffre d'affaires,
s'agissant des extraits « Bénéfices industriels et commerciaux » :
- données du compte de résultat ;
- données du bilan ;
- données des immobilisations ;
- données du compte principal,
s'agissant des extraits « Bénéfices non commerciaux » :
- données du compte de résultat.


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Version 1

Les informations traitées sont extraites ou composées à partir des données du tableau n° 2035 de la liasse fiscale des bénéfices non commerciaux et des tableaux n°s 2033 et 2050 à 2059 de la liasse fiscale des bénéfices industriels et commerciaux. Elles portent sur les entreprises du secteur « Activités pour la santé humaine » dont les codes de Nomenclature d'activités française vont de 85-1A à 85-1L et sont les suivantes :

- dates de création et de cessation de l'activité ;

- région ;

- département ;

- durée d'exercice ;

- statut juridique ;

- activité ;

- effectif ;

- chiffre d'affaires,

s'agissant des extraits « Bénéfices industriels et commerciaux » :

- données du compte de résultat ;

- données du bilan ;

- données des immobilisations ;

- données du compte principal,

s'agissant des extraits « Bénéfices non commerciaux » :

- données du compte de résultat.