JORF n°137 du 15 juin 2000

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier de l'année d'ouverture des postes mentionnés en annexes.


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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier de l'année d'ouverture des postes mentionnés en annexes.