JORF n°137 du 15 juin 2000

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000, M. Tuot (Thierry), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, à compter du 27 mars 2000, dans la position de détachement de longue durée auprès de la Commission de régulation de l'électricité, afin d'exercer les fonctions de directeur général des services.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000, M. Tuot (Thierry), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, à compter du 27 mars 2000, dans la position de détachement de longue durée auprès de la Commission de régulation de l'électricité, afin d'exercer les fonctions de directeur général des services.