JORF n°144 du 23 juin 2000

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du maire de Paris en date du 13 juin 2000, M. Blaise (Damien), administrateur de la ville de Paris, est mis à disposition du Conseil d'Etat, pour une période de deux ans, à compter du 1er avril 2000, au titre de la mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du maire de Paris en date du 13 juin 2000, M. Blaise (Damien), administrateur de la ville de Paris, est mis à disposition du Conseil d'Etat, pour une période de deux ans, à compter du 1er avril 2000, au titre de la mobilité.