JORF n°139 du 17 juin 1997

Art. 2. - Délégation permanente est donnée à M. Joël Balavoine, directeur de la jeunesse et de la vie associative, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 2. - Délégation permanente est donnée à M. Joël Balavoine, directeur de la jeunesse et de la vie associative, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.