JORF n°144 du 22 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1996 :
Le retrait de M. Kaltenbach (Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hélène Devaussuzenet et Pierre Kaltenbach, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Hélène Devaussuzenet et Pierre Kaltenbach, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Hélène Devaussuzenet, huissier de justice associé >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1996 :

Le retrait de M. Kaltenbach (Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hélène Devaussuzenet et Pierre Kaltenbach, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Hélène Devaussuzenet et Pierre Kaltenbach, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Hélène Devaussuzenet, huissier de justice associé >>.