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Arrêté du 13 juin 1996

JORF n°144 du 22 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1996, M. Kaltenbach (Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Thann (Haut-Rhin), en remplacement de M. Muller (Jean, Marie, Romain),
décédé.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1996, M. Kaltenbach (Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Thann (Haut-Rhin), en remplacement de M. Muller (Jean, Marie, Romain),

décédé.