JORF n°144 du 22 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1996 :
L'office de notaire à la résidence de Couture-sur-Loir (Loir-et-Cher) dont était titulaire M. Berraud (Michel, Vincent, Dominique), dont la démission a été acceptée par arrêté du 17 avril 1996, est supprimé ;
M. Racault (Gilles, Dominique, Jean-Jacques), notaire à la résidence de Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
M. Racault (Gilles, Dominique, Jean-Jacques), notaire à la résidence de Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Couture-sur-Loir (Loir-et-Cher), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1996 :

L'office de notaire à la résidence de Couture-sur-Loir (Loir-et-Cher) dont était titulaire M. Berraud (Michel, Vincent, Dominique), dont la démission a été acceptée par arrêté du 17 avril 1996, est supprimé ;

M. Racault (Gilles, Dominique, Jean-Jacques), notaire à la résidence de Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;

M. Racault (Gilles, Dominique, Jean-Jacques), notaire à la résidence de Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Couture-sur-Loir (Loir-et-Cher), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.