Arrêté du 13 juin 1995

Art. 2. - Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront être désignés par les organisations syndicales conformément au tableau de l'article 1er ci-dessus avant le 15 juin 1995.

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Art. 2. - Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront être désignés par les organisations syndicales conformément au tableau de l'article 1er ci-dessus avant le 15 juin 1995.