JORF n°143 du 21 juin 1995

Arrêté du 13 juin 1995

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le décret no 66-957 du 22 décembre 1966 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, et notamment son article 5 relatif à la composition du conseil d'administration;

Vu l'arrêté du 30 mai 1994 modifié portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1994 susvisé est modifié comme suit:
a) Membres représentant l'administration:
Au titre du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation:
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant;
Suppléant: Mme Guyot (Joëlle), ingénieur d'agronomie.
b) Membres représentant la profession agricole:
Mme Chezalviel (Michèle), vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, et M. Patria (Christian), secrétaire général adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture;
Suppléant: M. Raison (Michel), président de la chambre d'agriculture de la Haute-Saône.
M. Thevenot (André), président de la chambre régionale d'agriculture de Franche-Comté et secrétaire adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles;
Suppléant: M. Colas (Marc), membre du bureau de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
M. Madaule (Jean-Claude), administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, et M. Teyssedou (Michel), secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles;
Suppléant: M. Boizumault (Francis), administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.

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Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 66957 DU 22-12-1966.

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-05-1994:

A) MEMBRES REPRESENTANT L'ADMINISTRATION:

AU TITRE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION:

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE OU SON REPRESENTANT;

SUPPLEANT: MME. GUYOT JOELLE,

MEMBRES REPRESENTANT LA PROFESSION AGRICOLE:

MME. CHEZALVIEL MICHELE ET M. PATRIA CHRISTIAN,

SUPPLEANT: M. RAISON MICHEL,

M. THEVENOT ANDRE,

SUPPLEANT: M. COLAS MARC,

M. MADULE JEAN-CLAUDE ET M. TEYSSEDOU MICHEL,

SUPPLEANT: M. BOIZUMAULT FRANCIS.

Fait à Paris, le 13 juin 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

Le chef de service,

G. DUSART