Art. 2. - Le b du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 1976 susvisé portant élargissement du champ d'application territorial de l'accord national interprofessionnel de retraites du 8 décembre 1961 est supprimé.
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JORF n°143 du 22 juin 1994
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Art. 2. - Le b du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 1976 susvisé portant élargissement du champ d'application territorial de l'accord national interprofessionnel de retraites du 8 décembre 1961 est supprimé.