JORF n°158 du 9 juillet 1994

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Plouchart,
délégation est donnée à M. Eric Chaboureau, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de la défense (Mer), à l'effet de signer tous les documents visés à l'article 1er.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Plouchart,

délégation est donnée à M. Eric Chaboureau, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de la défense (Mer), à l'effet de signer tous les documents visés à l'article 1er.