Abrogé1 janvier 2009
Créé le 23 décembre 1994
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juin 1994
Article 27
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du vendredi 23 décembre 1994 au mercredi 31 décembre 2008
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.