JORF n°137 du 15 juin 1994

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit:
Au troisième alinéa, membres suppléants:

  1. Ajouter, après: << le chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie >>, la mention: << l'inspecteur général des services des affaires maritimes >>.
  2. Remplacer les termes: << le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie >> par: << le directeur général de l'administration et du développement >>.
  3. Remplacer les mots << un directeur régional de l'aviation civile >> par << un directeur de l'aviation civile >>.
  4. Supprimer la mention: << un chef de service régional de la météorologie >>.

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit:

Au troisième alinéa, membres suppléants:

1. Ajouter, après: << le chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie >>, la mention: << l'inspecteur général des services des affaires maritimes >>.

2. Remplacer les termes: << le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie >> par: << le directeur général de l'administration et du développement >>.

3. Remplacer les mots << un directeur régional de l'aviation civile >> par << un directeur de l'aviation civile >>.

4. Supprimer la mention: << un chef de service régional de la météorologie >>.