Abrogé27 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 17 juillet 1990
Il est institué auprès des ministres chargés de l'éducation nationale et de la culture une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel.