Arrêté du 13 juin 1990

Article 1

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 17 juillet 1990

Il est institué auprès des ministres chargés de l'éducation nationale et de la culture une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10

En vigueur du mardi 17 juillet 1990 au samedi 26 décembre 2020