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Arrêté du 13 juin 1983

Article 6

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Article 6

Des groupes de travail paritaires peuvent être créés auprès des comités techniques paritaires institués en application des articles 1er et 3 du présent arrêté.

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Annulé4 juillet 1986

Créé le 13 juin 1983 · Annulé le 4 juillet 1986

Des groupes de travail paritaires peuvent être créés auprès des comités techniques paritaires institués en application des articles 1er et 3 du présent arrêté.

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 4 juillet 1986

En vigueur du lundi 13 juin 1983 au jeudi 3 juillet 1986

Source : Légifrance