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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la nomination d'un conseiller spécial au ministère des Transports
Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'une décision administrative concernant un conseiller spécial nommé au ministère des Transports.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.