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Arrêté du 13 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire associée

Résumé. Alexia Catherine Philip est nommée notaire associée dans une société de notaires à Cannes.

Mme PHILIP (Alexia, Catherine) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU PIC SAINT LOUP », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 13 juillet 2026
Article 1
Article 2