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Arrêté du 13 juillet 2026

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu les arrêtés des 13 février 2020 et 11 février 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles) ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un directeur départemental des territoires

Résumé. Un directeur départemental des territoires dans l'Orne quitte son poste à sa demande.

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 10 août 2026, aux fonctions de directeur départemental des territoires de l'Orne, exercées par M. Patrick PLANCHON.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Arrêté du 13 juillet 2026
Article 1
Article 2