Arrêté du 13 juillet 2023

Article 6

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Article 6

Les agents bénéficient du versement du « forfait télétravail » sous réserve d'exercer leur mission en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2023

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Versement du forfait télétravail aux agents

Résumé. Les agents qui travaillent à distance reçoivent une allocation spécifique.

Les agents bénéficient du versement du « forfait télétravail » sous réserve d'exercer leur mission en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé.

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