Arrêté du 13 juillet 2023

Article 6

Créé le 21 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement du forfait télétravail aux agents

Résumé. Les agents qui travaillent à distance reçoivent une allocation spécifique.

Les agents bénéficient du versement du « forfait télétravail » sous réserve d'exercer leur mission en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2016-151 du 11 février 2016

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 juillet 2023