En vigueur depuis le 21 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Versement du forfait télétravail aux agents
Les agents bénéficient du versement du « forfait télétravail » sous réserve d'exercer leur mission en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé.