Arrêté du 13 juillet 2023

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

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En vigueur depuis le 21 juillet 2023

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté concerne les employés de FranceAgriMer.

Le présent arrêté s'applique aux agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 juillet 2023

Source : Légifrance