Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'un nom dans une délégation de pouvoirs
Résumé On corrige une faute de frappe dans un document officiel.
A l'article 14 de l'arrêté du 1er juillet 2023 susvisé, la mention : « délégation est donnée à M. Luc Jely, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, […] » est remplacée par la mention suivante : « délégation est donnée à M. Luc July, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, […] ».
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