JORF n°0164 du 18 juillet 2023

Arrêté du 13 juillet 2023

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 25 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions de Conseillère Accessibilité

Résumé Mme Bensedira quitte son poste de conseillère le 14 août 2023 pour un autre emploi.

Il est mis fin aux fonctions de conseillère accessibilité des services publics, relation à l'usager et suivi des politiques prioritaires au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques, exercées par Mme Jehane BENSEDIRA, appelée à d'autres fonctions, à compter du 14 août 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication au Journal officiel de la République française

Résumé L'arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juillet 2023.

Stanislas Guerini