Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise par groupe de fonctions
Résumé Les montants maximaux des indemnités de fonctions dépendent du groupe de fonctions.
Les plafonds afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
|GROUPE DE FONCTIONS|PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)|
|-------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 57 000 |
| Groupe 2 | 47 940 |
| Groupe 3 | 45 400 |
| Groupe 4 | 42 330 |
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