Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du décret du 20 mai 2014 aux conseillers des affaires étrangères
Résumé Les conseillers des affaires étrangères ont les mêmes droits que ceux du décret du 20 mai 2014.
Les agents relevant du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires régi par le décret du 6 mars 1969 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
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