Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des organismes concernés par le code rural et de la pêche maritime
Résumé L'arrêté liste les organismes concernés par le code rural et de la pêche maritime.
Les organismes visés au second alinéa du II de l'article D. 361-19 du code rural et de la pêche maritime sont listés à l'annexe du présent arrêté.
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