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Annexe

JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Arrêté du 13 juillet 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 361-8, D. 361-8 et D. 361-19 à D. 361-19-3 ;

Vu l'avis du Comité national de gestion des risques en agriculture émis à l'issue de la consultation électronique en date du 7 juillet 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes concernés par le code rural et de la pêche maritime

Résumé L'arrêté liste les organismes concernés par le code rural et de la pêche maritime.

Les organismes visés au second alinéa du II de l'article D. 361-19 du code rural et de la pêche maritime sont listés à l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la directrice générale pour l'exécution de l'arrêté

Résumé La directrice générale doit appliquer cet arrêté et le publier de façon officielle.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 13 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service compétitivité et performance environnementale,

S. Lhermitte