Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions
Résumé. Un arrêté récent a changé une partie d'un autre arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2021Art. 2 : Nomination des chefs de service technique de l'aviation civile
→ Version 2
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- Arrêté du 21 décembre 2021Art. 2