Par arrêté du président du centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon en date du 13 juillet 2022, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) organisera pour l'ensemble du territoire national un concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels à partir du 25 avril 2023 (date nationale).

305 postes seront ouverts.

Les candidats devront se préinscrire à compter du 13 septembre 2022, jusqu'au 19 octobre 2022, 23 h 59 (heure métropolitaine), dernier délai. Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion visent à limiter l'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, quelles que soient les modalités d'accès. Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le GIP informatique des centres de gestion a développé le portail national dénommé " concours-territorial.fr ", outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.

Les candidats devront saisir leurs données sur la plateforme concours-territorial.fr pour ensuite effectuer leur préinscription sur le site du centre de gestion organisateur choisi selon les dates et heures mentionnées ci-dessus. Cette préinscription générera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.

Les préinscriptions doivent se faire en ligne et sont accessibles à partir des sites internet suivants :

- site internet du cdg69 : www.cdg69.fr ;

- site internet régional : www.cdg-aura.fr ;

- portail national : www.concours-territorial.fr (obligatoire).

A défaut, les candidats qui n'ont pas accès à internet pourront se préinscrire soit :

- dans les locaux du cdg69, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon (du lundi au jeudi, de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures, et le vendredi, de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures) ;

- soit par courrier en adressant une demande écrite à l'adresse ci-dessus indiquée. Les demandes par voie postale doivent comporter l'intitulé du concours et être accompagnées d'une enveloppe format 21 × 29,7 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur (au moins 250 g).

Dans tous les cas, aucune préinscription ne sera possible passée la date du 19 octobre 2022, 23 h 59.

Une fois la préinscription effectuée (au plus tard le 19 octobre 2022, 23 h 59), le candidat devra procéder à la validation de son inscription au plus tard le 27 octobre 2022, 23 h 59 (dernier délai, heure métropolitaine) à partir de son espace sécurisé. L'inscription sera considérée comme définitive si les conditions de validation et de dépôt des pièces justificatives sont remplies.

Le candidat devra ainsi, à partir de son espace sécurisé, valider son inscription. Cette opération peut être effectuée à tout moment, même en l'absence de dépôt des pièces justificatives. Si un candidat valide son inscription sans avoir déposé de pièce justificative, il pourra à nouveau déposer celles-ci sur son espace sécurisé dès le jour ouvré suivant la validation.

En l'absence de validation de l'inscription dans les délais, soit au plus tard le jeudi 27 octobre 2022, 23 h 59 (dernier délai, heure métropolitaine), la préinscription en ligne sera annulée. Aucun courrier ou communication ne sera effectué par le cdg69 pour notifier de l'annulation de la préinscription.

Le candidat pourra déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises en vérifiant qu'il répond à toutes les conditions d'inscription au concours.

Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est inscrit, lorsque la base de données dénommée " concours-territorial.fr " identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données.

Pour les inscriptions par voie électronique, la dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de clôture des inscriptions.

Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue.

A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d'inscription signé et accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 27 octobre 2022, dernier délai, le cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au cdg69 faisant foi (courrier simple) ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandé, lettre suivie) à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon, service concours, " concours lieutenant 2e cl. sapeurs-pompiers professionnels ", 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.

Tout formulaire d'inscription adressé au cdg69 qui ne serait que la photocopie d'un formulaire d'inscription d'un autre candidat sera considéré comme non conforme et refusé.

Tout formulaire d'inscription adressé au cdg69 non signé sera considéré comme non conforme et sera refusé.

Tout envoi de pièces justificatives seules et non accompagnées du formulaire de préinscription signé sera considéré comme non conforme et sera refusé.

Aucun formulaire de préinscription ne sera réceptionné par mail.

Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.

De même, tout incident dans la transmission du formulaire, quelle qu'en soit la cause (adresse mal libellée, affranchissement insuffisant, retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir. Tout dossier demeuré incomplet ne permettra pas au candidat de concourir valablement et de se prévaloir des résultats de l'admissibilité.

Les demandes de modification des coordonnées personnelles sont possibles à tout moment par écrit, à l'adresse suivante : 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, fax (04-72-38-49-79) ou par mail ( [email protected]) en n'oubliant pas de préciser le numéro de dossier, les nom et prénom du candidat ainsi que le concours concerné.

Toute annulation d'inscription sera considérée comme définitive. Aucune candidature annulée ne sera reprise par le centre de gestion, et ce, pour quelque motif que ce soit.

Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation, doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).

Les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation pourront en faire la demande lors de leur inscription.

Ils devront produire à l'appui, à partir du formulaire mis à disposition par le cdg69, un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant. Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé auprès du cdg69 est fixée au 14 mars 2023. Il devra donc être déposé sur l'espace sécurisé du candidat au plus tard le 14 mars 2023, 23 h 59 (dernier délai, heure métropolitaine).

Un document type à faire remplir par le médecin agréé sera adressé par le cdg69 via l'espace sécurisé à toute personne se déclarant en situation de handicap lors de son inscription au concours.

Si le candidat n'est pas en mesure de transmettre l'ensemble des pièces requises dans les délais impartis, sa demande d'inscription fera l'objet d'une seule et unique relance de pièces.

L'envoi par le cdg69 de tous les documents relatifs au concours se fera par voie dématérialisée. Ainsi, la convocation aux épreuves d'admissibilité, la notification des résultats d'admissibilité, la convocation aux épreuves d'admission, les résultats d'admission seront disponibles individuellement sur l'accès sécurisé du candidat. Celui-ci est accessible sur le site www.cdg69.fr. Les codes (login et mot de passe) seront disponibles au moment de la préinscription.

Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.

Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu dans les locaux du cdg69, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, et du Double Mixte, 19, avenue Gaston-Berger, 69625 Villeurbanne, le mardi 25 avril 2023.

Les épreuves d'admission se dérouleront dans les locaux du cdg69, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, à compter du 11 septembre 2023.

Les candidats ultramarins auront la possibilité de présenter leurs épreuves (écrites et orales) de manière délocalisée.

Le cdg69 se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.

Le concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels est ouvert aux :

1° Fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier 2023 et ayant validé la formation de professionnalisation de l'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels ou une formation reconnue équivalente par la commission mentionnée à l'article 10-2 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

2° Aux candidats justifiant de quatre ans de services publics auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions prévues par cet article et par le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française.

Conformément à l'article 15 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, la liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par le président du centre de gestion au vu du dossier constitué conformément aux dispositions des articles 5 à 12 de ce même texte.

Les épreuves d'admissibilité au concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels comprennent :

1° La rédaction d'une note d'analyse établie à partir des éléments d'un dossier portant sur un cas concret professionnel, d'une durée de trois heures, coefficient 2. Cette note permet d'apprécier les capacités du candidat à comprendre les problèmes posés et à donner des réponses adaptées et argumentées ;

2° Un questionnaire à choix multiples portant sur les activités et compétences de chef d'agrès tout engin de sapeurs-pompiers professionnels ainsi que sur des connaissances essentielles de culture administrative, d'une durée d'une heure, coefficient 2. Ce questionnaire a pour objet d'apprécier les connaissances professionnelles et institutionnelles du candidat.

Les épreuves d'admission comprennent :

1° Un entretien individuel avec le jury, d'une durée de vingt minutes dont cinq minutes au plus de présentation, coefficient 5. Cet entretien est destiné à reconnaitre les acquis de l'expérience professionnelle à partir d'un dossier établi par le candidat et à permettre au jury d'apprécier sa personnalité, sa motivation, sa culture administrative, ainsi que ses aptitudes à analyser son environnement professionnel, à résoudre les problèmes techniques ou d'encadrement les plus fréquemment rencontrés pour exercer les emplois tenus par les lieutenants de 2e classe ;

2° Un oral facultatif de compréhension et d'expression en langue anglaise, d'une durée de quinze minutes avec préparation de dix minutes. Cet oral est destiné à apprécier la pratique de la langue anglaise par le candidat.

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, ainsi que le guide d'aide au remplissage sont téléchargeables sur le site internet du cdg69.

Le dossier comporte les rubriques suivantes :

1. Identification du candidat.

2. Exposé de l'expérience professionnelle du candidat au regard de son parcours professionnel et de sa formation professionnelle et continue :

- description du parcours professionnel en précisant les domaines fonctionnels dans lesquels le candidat a exercé ses fonctions ainsi que les compétences acquises et développées à chaque étape de ce parcours, y compris dans l'exercice d'une activité syndicale ;

- description des formations dont le candidat a bénéficié et qui lui paraîtront illustrer le mieux les compétences acquises au cours de son parcours professionnel ;

- description d'une expérience professionnelle marquante, ou réalisation d'un projet choisi par le candidat pour illustrer ses compétences et la manière dont il les a mobilisées ;

- description des motivations pour se présenter au concours interne ou à l'examen professionnel d'accès au grade concerné de sapeurs-pompiers professionnels (trois pages maximum).

3. Déclaration sur l'honneur de l'exactitude des informations déclarées.

4. Annexe facultative : synthèse de travaux réalisés (note, rapport, étude…) (deux documents maximum).

Ce dossier sera remis par le candidat au cdg69 au plus tard le 30 avril 2023. Tout dossier remis hors délai sera refusé.

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à la notation, le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ne sera pas noté. A l'exception de l'épreuve facultative, chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Ne sont autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission que les candidats déclarés admissibles par le jury. Entraîne l'élimination du candidat :

- toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission ;

- toute note moyenne inférieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves du concours.

Tout candidat qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.

A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis au concours.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être délivrés par le cdg69 et sont disponibles sur le site internet www.cdg69.fr ou https://www.cdg-aura.fr.

Le directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet www.cdg69.fr ou https://www.cdg-aura.fr et transmis à la délégation régionale du CNFPT d'Auvergne-Rhône-Alpes ainsi qu'aux SDMIS et SDIS, partie prenante de l'opération.