Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des postes comptables de la direction générale des finances publiques en Haute-Savoie
Résumé En Haute-Savoie, certains services de publicité foncière seront réorganisés à partir du 15 septembre 2022.
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :
| Département | Services avant réorganisation | Services après réorganisation | Date d'effet |
|------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------|------------------------------------------------------|-----------------|
| 74 - HAUTE-SAVOIE |SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE
DE BONNEVILLE|SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE
DE BONNEVILLE|15 SEPTEMBRE 2022|
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