Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté de délégation de signature
Résumé L'arrêté du 13 juillet 2022 annule l'autorisation de délégation de signature pour le secrétariat général des affaires européennes.
L'arrêté du 13 juin 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.
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