En vigueur depuis le 17 juillet 2022
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Affectation des réservistes à l'Agence nationale de santé publique
Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire pour la gestion des cas de Monkeypox) sont affectés auprès de la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique.