Article 9
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sélection et préparation à la réserve opérationnelle
La commission de recrutement compétente remet à l'autorité de gestion la liste des candidats remplissant les conditions d'aptitudes physique, comportementale et technique pour intégrer la réserve opérationnelle de la police nationale.
Un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la police nationale leur est proposé.
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