Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen et transmission des candidatures à la réserve opérationnelle de la police nationale
Résumé Le dossier de candidature à la réserve de la police est vérifié et envoyé pour enquête et au préfet.
La candidature à la réserve opérationnelle de la police nationale est examinée par la direction chargée des ressources humaines de la police nationale. Cette direction s'assure de la complétude
du dossier conformément aux pièces exigées lors de l'inscription et le transmet au service compétent en matière d'enquêtes administratives, pour avis, conformément aux dispositions de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure.
La direction en charge des ressources humaines de la police nationale transmet le dossier complet et validé aux services du préfet de la zone de défense et de sécurité du ressort du domicile du candidat.
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